L’ADSL (pour Asynchronous digital suscriber line) est une technologie consistant à utiliser le réseau téléphonique traditionnel (RTC, Réseau téléphonique commuté) pour se connecter, à haut débit*, à Internet. La possibilité pour les particuliers d’utiliser l’ADSL est subordonnée à la mise en place de nouveaux matériels dans le répartiteur téléphonique dont ils dépendent géographiquement. Ces équipements ayant un coût, il n’est rentable pour un opérateur d’équiper un répartiteur que dans la mesure où la population desservie par ce dernier est supérieure à un certain seuil. Le progrès technique a toutefois permis d’abaisser ce seuil et 43 % des foyers français possèdent une connexion haut débit (chiffre Eurostat 2007).

ANFR : Agence Nationale des Fréquences Cet organisme assure la gestion et le contrôle du spectre des fréquences radioélectriques en France. Il coordonne aussi l’action de la représentation française dans les négociations internationales pour ce domaine, et gère le Fonds de Réaménagement du Spectre.

Voir : Opérateurs de téléphonie mobile*

L’agrégation de contenus est une pratique consistant à réunir et centraliser différentes sources d’informations. Sur Internet, qui permet dans une large mesure de désintermédier l’information – par exemple, la possibilité pour l’internaute d’accéder directement au blog d’un élu ou au rapport d’une société, les agrégateurs de contenus sont une forme de réintermédiation. Ils regroupent l’information et offrent différents services de recherche qui permettent de sélectionner et de parcourir les informations ainsi regroupées, en fonction de préférences personnelles. Il existe par ailleurs des logiciels – certains navigateurs Internet ou logiciels de messagerie - qui permettent de concentrer des flux RSS* et jouent ainsi pour un utilisateur donné le rôle d’un agrégateur de contenus. Sur la toile : www.newsisfree.com et http://www.syndic8.com sont les principaux agrégateurs de contenus. De la même façon, le site Netvibes (www.netvibes. com) permet à l’utilisateur de personnaliser une page d’accueil concentrant les flux RSS de son choix.

L’aménagement numérique du territoire est la réponse des pouvoirs publics au constat de la fracture numérique*. Il vise donc à éviter le développement d’inégalités d’accès aux services numériques et principalement la téléphonie mobile, Internet haut débit et la télévision numérique terrestre (TNT). Concrètement, l’aménagement numérique du territoire a impliqué la mise en place d’une obligation de couverture pour les opérateurs de ces services, sous la surveillance des autorités de régulation que sont l’Arcep* et le CSA*. Une étape majeure de l‘aménagement numérique du territoire a été franchie avec la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Aux termes de cette dernière, l’article L1425- 1 du CGCT ouvre aux collectivités territoriales et à leurs groupements la possibilité d’intervenir dans le domaine des communications électroniques afin de pallier un éventuel déficit d’offres privées sur les territoires. Il les autorise à établir un réseau de communications électroniques en vue de le mettre à disposition d’opérateurs ou de l’exploiter directement pour fournir de la bande passante ou des lignes abonnés à des fournisseurs de services, voire fournir indirectement un accès à l’utilisateur final en cas d’insuffisance avérée d’initiative privée. Voir : zones blanches*, fracture numérique* Sur la toile : Le site du Réseau de l’aménagement du territoire (RANT) : http://www.amenagement- numerique.net Le portail du ministère de l’Ecologie, le site du groupe ANT (Aménagement numérique du territoire) : http://extranet. ant.cete-ouest.equipement. gouv.fr

Placée auprès du ministre en charge des communications électroniques, l’Agence nationale des fréquences est un établissement public administratif dont la création date de 1997. Elle a pour mission de gérer, planifier et contrôler les usages du spectre des fréquences radioélectriques (télévision, radio, telecom) et ce, en collaboration avec différents affectataires : des autorités administratives indépendantes (Arcep*, CSA*, l’aviation civile, etc.) et l’ensemble des ministères compétents. Contact : 78, avenue du Général de Gaulle 94704 Maisons-Alfort Téléphone : 01 45 18 72 72 A noter que l’ANFR est dotée de six services régionaux (Donges, Toulouse, Aix-Marseille, Lyon, Villejuif, Nancy) et de trois antennes (Boulogne, Cambo-les-Bains, Montpellier) et que le tracé de leurs zones de compétence respectives coïncide avec les limites des régions administratives. Le centre de contrôle international est situé près de rambouillet et le centre de gestion des radiocommunications est implanté à Noiseau. L’agence comprend enfin deux pôles techniques : Brest et Saint-Dié-des-Vosges. Outre-mer, l’ANFR est représentée par quatre antennes en Nouvelle-Calédonie, à La Réunion, en Polynésie française et en Guadeloupe. Sur la toile : www.anfr.fr

L’agrégation de contenus est une pratique consistant à réunir et centraliser différentes sources d’informations. Sur Internet, qui permet dans une large mesure de désintermédier l’information – par exemple, la possibilité pour l’internaute d’accéder directement au blog d’un élu ou au rapport d’une société, les agrégateurs de contenus sont une forme de réintermédiation. Ils regroupent l’information et offrent différents services de recherche qui permettent de sélectionner et de parcourir les informations ainsi regroupées, en fonction de préférences personnelles. Il existe par ailleurs des logiciels – certains navigateurs Internet ou logiciels de messagerie - qui permettent de concentrer des flux RSS* et jouent ainsi pour un utilisateur donné le rôle d’un agrégateur de contenus. Sur la toile : www.newsisfree.com et http://www.syndic8.com sont les principaux agrégateurs de contenus. De la même façon, le site Netvibes (www.netvibes. com) permet à l’utilisateur de personnaliser une page d’accueil concentrant les flux RSS de son choix.

L’Arcep est une autorité administrative indépendante présidée par Paul Champsaur. Cette institution porte le nom d’Arcep depuis que la régulation des activités postales lui a été confiée en 2005, la faisant succéder à l’ART (Autorité de régulation des télécommunications) créée par la loi de 1996 dans le but de réguler le secteur des télécommunications. En matière de télécommunications, l’autorité a notamment pour mission de veiller à ce que la concurrence s’exerce entre les différents marchés. Elle réalise des analyses de ces marchés au terme desquelles elle peut imposer des obligations aux opérateurs. Outre le règlement des litiges, la régulation tarifaire ou encore l’attribution et la gestion des ressources rares, l’Arcep peut prendre des sanctions à l’encontre des opérateurs qui ne remplissent pas leurs obligations. Contact : 7, Square Max Hymans 75730 PARIS Cedex 15 Téléphone : 01 40 47 70 00 Sur la toile : www.arcep.

Une bande de fréquences est une partie continue du spectre radioélectrique. Elle est exprimée en kilohertz (KHz), mégahertz (MHz) ou gigahertz (GHz). Sur le territoire français, les bandes de fréquences les plus utilisées sont les bandes III pour la télévision (174 à 223 Mhz) et les bande L pour la radio numérique* DAB* (1,5 Ghz). La bande UHF (Ultra haute fréquence), comprise entre 300 MHz et 3 GHz , est utilisée par la télévision sur la plage de fréquences allant de 470 à 960 MHz. A titre d’exemples, le Wi-Fi* utilise une fréquence d’environ 2 400 MHz, la TNT, de 450 à 860 MHz ou encore les GSM, de 900 MHz. C’est en principe l’Agence nationale des fréquences* qui affecte ces bandes de fréquences à différentes autorités et usages. Dans le cadre de la répartition du dividende numérique*, l’affectation des fréquences est aujourd’hui au coeur du débat public.

Définition de la plage de fréquence qu’un appareil peut traiter. Par exemple, pour être considéré comme hifi, un appareil doit avoir une bande passante de 20 Hz à 20 KHz.

La technologie bluetooth permet, en utilisant un petit réseau local radio, de relier entre eux des appareils électroniques comme par exemple un téléphone et une oreillette, un PDA et un ordinateur, etc.

La boucle locale désigne la partie de la ligne téléphonique - deux fils de cuivre - (câbles urbains, souterrains, etc.) allant du répartiteur de l’opérateur téléphonique jusqu’à la prise téléphonique de l’abonné.

La boucle locale radio permet aux opérateurs de télécommunications de relier par ondes hertziennes l’abonné à ses équipements. Sur la toile : http://www.hautdebit.gouv.fr Le site de l’Arcep : http://www.arcep.fr/index.ph p?id=6834/blr/index-blr.htm

Altération volontaire ou non des conditions de réception d’un programme donné par la présence d’une autre émission sur la même fréquence ou sur une fréquence proche.

Equipement permettant d’orienter une information, généralement transmise sous la forme d’un signal électrique, dans une direction choisie parmi plusieurs.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)* a conçu un schéma général de couverture de la Télévision numérique terrestre (TNT)* pour les chaînes analogiques «historiques » entre 2008 et 2011. Afin de poursuivre l’extension du réseau au-delà du réseau principal (113 sites déployés entre mars 2005 et janvier 2008) par le déploiement du réseau complémentaire, le CSA a fixé des objectifs de couverture annuels, nationaux comme départementaux, avec une progression régulière et équitable dans tous les départements : - fin 2008, l’objectif national est de 89 % de la population métropolitaine, avec un minimum de couverture par département de 75 % ; fin mars 2008, 12 sites ont été ouverts dans le cadre de la phase dite 7a qui prévoit le déploiement de 270 sites d’ici fin 2008. A noter que 16 départements ont aujourd’hui une couverture inférieure à 50 % et devront faire l’objet d’un déploiement prioritaire pour parvenir aux minimas départementaux fixés par le CSA; - fin 2009, l’objectif national est de 92 %, avec un minimum de couverture par département de 85 %; - fin 2010, l’objectif national est de 93 %, avec un minimum de couverture par département de 89 %; - fin 2011, l’objectif national est de 95 %, avec un minimum de couverture par département de 91 %. Conformément à la loi du 5 mars 2007 dite loi sur la télévision du futur, Le calendrier du numérique a une triple dimension : un plan d’extension de la TNT, qui donne une visibilité globale du rythme et des zones de déploiement d’ici 2011, un schéma d’arrêt de l’analogique et un schéma national de réutilisation des fréquences libérées qui permette de déterminer l’utilisation du dividende dès le passage au tout numérique et l’arrêt de la diffusion analogique. La lettre de mission adressée le 2 avril 2008 par le Premier ministre à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du développement du numérique précise que le schéma de réallocation des fréquences libérées devrait être arrêté avant l’été 2008. Source : www.csa.fr Voir aussi : dividende numérique*, TNT*, Comité stratégique pour le numérique*, switch off / switch over*

La catch up TV est un service de télévision dit de « rattrapage » qui consiste à laisser une émission à disposition des internautes, après après l’avoir diffusée dans la grille de programme. Ils peuvent ainsi voir ou revoir gratuitement une partie des programmes.

La projection numérique qui remplacera progressivement le support film, offre une qualité supérieure à la copie 35 mm. Mais elle nécessite la définition d’une normalisation internationale. En France, la norme Afnor S 27-100 (salles de projection électronique de type cinéma numérique) a été publiée en juillet 2006. Elle fait suite aux travaux d’un groupe de normalisation, initié par le Centre national de la cinématographie (CNC), présidé par la Commission supérieure technique (CST) et composé de représentants des professionnels concernés. Cette norme se fonde sur des critères techniques mesurables dont la résolution, l’espace colorimétrique, la luminance et la mesure de contraste. Cette norme est compatible avec les standards américains (une résolution minimale de 2K pour les équipements de projection et la norme de compression Jpeg-2000). A noter qu’en France, le groupe CGR vient de signer un accord pour équiper l’intégralité de ses salles (400 au total) en numérique. En pratique la copie « numérique » du film se présente sous la forme d’un disque dur. Géré par un serveur, ce dernier est verrouillé par une clef fournie par le distributeur du film. Sur la toile : Le site du centre national de la cinématographie : www.cnc.fr Le site de la Commission supérieure technique de l’image et du son : www.cst.fr

Instituée par la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la Cnil est une autorité administrative indépendante, actuellement présidée par le sénateur Alex Türk, qui veille à la protection des données personnelles. Ses missions s’articulent autour de différents axes : l’information des personnes sur leurs droits et obligations, la garantie du droit d’accès, le recensement des fichiers, le respect des lois (contrôle, réglementations, sanctions). Contact : Cnil - 8, rue Vivienne 75083 Paris cedex 02 Tél : 01 53 73 22 22 Fax : 01 53 73 22 00 Sur la toile : www.cnil.fr

Composée de quatre sénateurs, et présidée par le sénateur Bruno Retailleau (UMP, Vendée), cette commission a été instituée par la loi du 5 mars 2007, pour éclairer le choix de l’affectation du dividende numérique*. Elle a fait connaître le 31 mars 2008, au Premier ministre ses premières recommandations concernant l’extinction de l’analogique (voir switch-off / switch-over*). Elle a lancé le 3 avril 2008 une consultation publique sur l’affectation du dividende numérique. Après avoir auditionné l’ensemble des acteurs concernés (professionnels de l’audiodes visuel et des télécommunications, régulateurs administrations, syndicats professionnels, associations …), la commission a en effet, conjointement avec le Comité supérieur du Numérique, décidé de « permettre à tous ceux que le sujet intéresse de contribuer à ses réflexions » via le site dédié à la consultation, www.dividendenumérique.fr. La commission poursuit son travail exploratoire, avec en particulier le lancement de deux études : une étude juridique sur la définition exacte du dividende numérique ; une étude sur l’évolution des usages du numérique (télévision, radio, TIC).

Traitement logiciel qui permet de réduire la taille informatique d’un document numérisé (vidéo, fichier audio…) en dégradant le moins possible la qualité des images et des sons à transmettre.

Il s’agit d’un système de cryptage mis en place pour empêcher l’accès aux personnes non autorisées à certaines chaînes de télévision et de radio.

Créée en janvier 1989, actuellement présidée par Michel Boyon, cette autorité administrative indépendante garantit l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle telle qu’elle est définie par la loi du 30 septembre 1986. Le CSA nomme les présidents des télévisions et radios publiques, gère et attribue les fréquences destinées à la radio et à la télévision. Il délivre des autorisations aux stations de radio, aux télévisions locales, aux chaînes de télévision diffusées par câble, par satellite, par Internet et par ADSL*. Le CSA intervient également lorsque les auditeurs et les téléspectateurs rencontrent des problèmes de réception. Enfin, il s’assure du respect par tous les diffuseurs des lois et de la réglementation en vigueur. Contact : CSA-Tour Mirabeau 39-43, quai André-Citroën 75 739 Paris cedex 15 Téléphone : 01 40 58 38 00 Sur la toile : www.csa.fr

Créé par décret en date du 3 mai 2006, le Comité stratégique pour le numérique (CSN) a été installé par le président de la République le 4 mai 2006. Présidé par le Premier ministre, le CSN compte les trois ministres chargés respectivement de la communication audiovisuelle, des communications électroniques et de l’aménagement du territoire ; il associe également à titre permanent les présidents du CSA* et de l’Arcep*. Le Comité comprend, en outre, trois personnalités qualifiées : Jean-Michel Hubert, ancien président de l’Agence de régulation des télécommunications, qui assure la présidence déléguée du Comité ; Ghislain Achard, ancien directeur général de France Télévisions ; Francis Beck, ancien membre du Conseil supérieur de l’audiovisuel, inspecteur général des affaires culturelles. Selon les termes du décret, le CSN est « chargé de coordonner et d’orienter les actions menées en vue de la numérisation de la diffusion hertzienne de la télévision, de l’arrêt complet des émissions analogiques et de la réutilisation des fréquences ainsi libérées ». (Source : www.dividendenumerique. fr) Voir : calendrier du numérique*, dividende numérique*

Les comités techniques radiophoniques interviennent auprès du CSA*dans l’examen des dossiers lorsque des appels à candidatures pour les radios sont lancés. Il veille également à ce que les titulaires d’autorisations respectent leurs obligations. Organe à part entière du Conseil supérieur de l’audiovisuel, ces comités sont au nombre de 16 répartis sur l’ensemble du territoire français (12 en métropole et quatre dans les départements et territoires d’outre-mer). Sur la toile : www.csa.fr/conseil/composition/ organisation_ctr.php

Fait d’avoir accès, grâce à leur numérisation, à divers contenus - téléphonie mobile, films, images, musique, télévision, jeu vidéo, internet, textes, domotique, etc. – sur un seul support. Les téléphones mobiles permettant de téléphoner, mais aussi de naviguer sur le web, de voir des programmes de télévision, de prendre des photos numériques et d’écouter de la musique comme avec un lecteur MP3 sont un exemple de convergence.

Cet appareil permet de décoder des données. Autrement dit, il transforme un signal d’un type en un signal d’un autre type. Depuis le 6 mars 2008, les téléviseurs sont obligatoirement vendus avec un décodeur TNT*.

Possibilité pour le fournisseur d’accès à Internet de louer tout ou une partie d’une ligne téléphonique France télécom qui relie le répartiteur téléphonique à l’usager. De cette manière, l’opérateur peut proposer ses propres services à l’usager.

• Broadcast Diffusion de données d’un émetteur vers des récepteurs par des gabarits sur une couverture définie. Exemple : la diffusion hertzienne de la télévision. Dans ce cas, un seul et même signal est émis par des antennes qui vont couvrir une région dans laquelle n’importe quel récepteur pourra capter ce signal. • Unicast Diffusion de données point à point. Autrement dit, il s’agit d’une communication unique entre un émetteur et un récepteur. • Multicast Procédé de routage des données qui permet d’envoyer simultanément un même paquet de données à plusieurs personnes.

Norme de diffusion de radio numérique qui utilise la bande de fréquences*(inférieure à 30 MHz) de l’actuelle modulation d’amplitude (AM) : ondes courtes, moyennes et longues pour diffuser des programmes radio.

Le terme DRM désigne un moyen de protéger les droits d’auteur* d’une oeuvre encodée numériquement, soit en en interdisant la copie illégale, soit en comptabilisant les droits qui devront être payés aux ayants droit. Cette technologie sécurisée est généralement utilisée pour proposer des téléchargements sans craindre que l’utilisateur ne distribue librement le fichier sur le web.

L’extinction de la diffusion analogique des émissions télévisuelles et le basculement vers le tout numérique libéreront des fréquences, qui constitueront le dividende numérique*. Si l’ampleur de ce dividende ne peut encore qu’être imparfaitement connue (possibilités accrues de compression* d’ici 2011, progrès de la convergence*, etc.), le principal enjeu est aujourd’hui d’en définir l’attribution. Cette responsabilité revient au Gouvernement, qui devra définir la manière optimale d’utiliser le dividende numérique pour répondre aux besoins fondamentaux à la fois de l’audiovisuel et des télécommunications • Le législateur, dans la loi Télévision du futur du 5 mars 2007, prévoit que le dividende permette le développement de nouveaux services audiovisuels : Télévision mobile personnelle*, radio numérique* et haute définition* sont les besoins les plus immédiats, que suivront d’ici quelques années le développement de services interactifs comme la VoD* ou la catchup TV*. Par ailleurs, le développement du très haut débit mobile, notamment en zones de moindre densité de population, nécessitera également le recours aux fréquences libérées. Comme l’article 21 de la loi du 5 mars 2007 le prévoit, le premier Ministre rendra son arbitrage après consultation de la Commission du dividende numérique*. Il reviendra à Eric Besson, Secrétaire d’Etat chargé du Développement numérique, de coordonner d’ici l’été 2008, en s’appuyant sur l’avis du CNS et de la Commission du dividende, le schéma de réutilisation des fréquences libérées.

En application de l’article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle : « L’auteur d’une oeuvre jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres I et III du présent code.» Ce droit et celui des autres ayants droit fait l’objet d’une exception dans le cas où l’oeuvre est copiée par un particulier dans le cadre de son cercle privé (familial) : c’est l’exception de copie privée.

D’une façon générale se distinguent éditeur de contenus et éditeur de services. En matière de télévision et de radio, les éditeurs de services sont les sociétés disposant de l’usage d’une ressource radioélectrique pour assurer la diffusion. Sur la toile : Les éditeurs de services en ligne sont regroupés au sein de l’association Geste (Groupement des éditeurs de services en ligne) : www.geste.fr

Société prestataire d’un service permettant à un abonné d’accéder à Internet et aux services qui y sont associés. Les FAI sont regroupés au sein de l’association des fournisseurs d’accès constituée en 1997. Sur la toile : Le site de l’AFA : www.afafrance. com

Disparition progressive du son due à l’affaiblissement des signaux d’émission et aux perturbations atmosphériques ou électromagnétiques.

Fil de verre transportant des informations sous forme de signaux lumineux. Ce type de communication permet de véhiculer des données à très haut débit (plusieurs centaines de Mb/s) sur de longues distances.

Format permettant d’établir des échanges d’informations entre sites Internet. Un flux RSS donne la possibilité aux internautes d’accéder en temps réel à la mise à jour du contenu d’un site sans qu’ils aient besoin de se connecter fréquemment à un site. Pour recevoir, cette mise à jour, l’internaute doit s’abonner au flux.

Créée par le ministère de l’Industrie en 2004, cette association rassemblant une cinquantaine de sociétés (opérateur de téléphonie mobile, chaînes de télévision, constructeurs de terminaux, diffuseurs hertzien terrestre et satellite, etc.). Son rôle est de coordonner la réflexion sur les conditions techniques, industrielles et réglementaires d’introduction de la télévision mobile personnelle* (TMP) en France. Sur la toile : Le site du Forum de la télévision mobile : www.forum-tvmobile. com

• Fournisseur d’accès à Internet : voir FAI* • Fournisseur d’hébergement : voir hébergeur*

Strico sensu, le terme de fracture numérique désigne l’inégalité d’accès de la population aux nouvelles technologies (TNT, Internet, téléphonie mobile) du fait du coût des infrastructures nécessaires à la couverture des zones à faible densité de population. A noter qu’en date du 2 avril 2008, la lettre de mission adressée à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé du Développement du numérique, précise : « En ce qui concerne les réseaux, l’objectif de 100 % de la population française couverte par les technologies d’accès à Internet haut débit fixe et mobile sera votre priorité. Vous coordonnerez l’élaboration et la mise en oeuvre des mesures permettant d’accélérer le déploiement de la troisième génération de téléphonie mobile, de promouvoir les investissements des opérateurs pour le développement du très haut débit, d’accroître le taux d’équipement des entreprises et des ménages en ordinateurs, et de mieux sensibiliser l’ensemble des Français aux apports des nouvelles technologies. Vous veillerez également à la réduction de la fracture numérique et à l’utilisation d’Internet comme outil d’insertion particulièrement auprès des publics les plus fragiles. »

Groupement d’intérêt public dont le principe a été posé par l’article 6 de la loi 2007-309 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur. France Télé Numérique est chargé « de mettre en oeuvre les mesures propres à l’extinction de la diffusion des services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode analogique et de permettre la continuité de la réception de ces services par les téléspectateurs ». Ce GIP compte parmi ses attri- Verbatim... « La fracture numérique peut être de toute nature. Elle peut intervenir aussi bien dans un même territoire, dans une même CSP, dans une même tranche d’âge... » Louis de Broissia, sénateur (UMP, Côte-d’Or) « C’est un problème récurrent et vieux comme le monde ! A chaque innovation technologique, ce sujet revient sur le devant de la scène. Je regrette, moi aussi, que Paris soit desservie avant telle ou telle région mais il y a des logiques commerciales qui sont implacables ! C’est à l’Etat et aux collectivités d’oeuvrer pour raccourcir autant que possible les délais. » Jean Dionis du Séjour, député (NC, Lot-et-Garonne) « La question de la fracture numérique recouvre de nombreux aspects. Il y a fracture sociale lorsque certaines personnes qui vivent pourtant dans des zones couvertes sans pour autant avoir accès à Internet. Ils n’ont pas fait d’études. Leur revenu ne leur permet pas d’avoir accès à cette technologie. Ce sont des seniors ou encore des personnes handicapées. Tout le problème repose sur l’accessibilité ; Il y a également ce que l’on appelle la fracture numérique territoriale. Le curseur se déplace sans arrêt. » Patrick Vuitton, délégué général de l’Avicca butions la gestion du fonds chargé d’aider les foyers exonérés de redevance audiovisuelle à financer le passage à la TNT*. Ses membres sont : l’Etat, TF1, France Télévisions, Arte-France, Canal Plus et Métropole Télévision (M6).

Norme numérique dérivée du GSM*. Plus élevé, son débit permet une meilleure transmission des données. Le GPRS relève d’une technologie dite 2,5 G, à mi-chemin entre le GSM* (2e génération) et l’UMTS* (3e génération).

Norme numérique européenne utilisant plusieurs bandes de fréquences*.Présent sur la plupart des continents, le système GSM est aujourd’hui le principal système mobile en nombre d’utilisateurs.

La haute définition correspond à une résolution supérieure à celle des formats dits analogiques (Pal, Secam ou encore NTSC). En plus de France 2, le CSA a retenu le 20 novembre TF1 et M6 pour devenir les premières chaînes diffusées en Haute définition (HD). Ces deux chaînes «s’engagent à diffuser respectivement 100% et 80 % de leurs programmes en HD entre 16 h et minuit au plus tard en 2012 ». Le régulateur doit lancer prochainement de nouveaux appels à candidatures, pour qu’« avant la fin de l’année 2008, le paysage audiovisuel français se soit enrichi de huit chaînes en HD ». Sur la toile : Le site de l’association HD Forum : http://www.hdforum.fr

Un hébergeur est un prestataire mettant un « espace disque » (une portion d’un disque dur) à disposition d’un usager d’Internet pour que ce dernier y stocke ses emails, son site web ou des données téléchargeables. Dans ces deux dernières hypothèses, se pose la question de la responsabilité du fournisseur d’hébergement.

Se dit d’un signal diffusé par la voie des airs, sous la forme d’ondes radio.

Accronyme de High speed downlink packet access. Technologie qui connecte des téléphones mobiles 3G au réseau Internet. Voir : UMTS*, GSM*,GPRS*

Dans certains lieux publics, les utilisateurs de terminaux mobiles peuvent accéder à Internet par le biais d’un réseau sans fil. Les bornes Wifi se situent dans des zones de fortes affluences telles que les gares, les cafés ou encore les musées.

Ensemble des émetteurs et antennes relais permettant de propager le signal hertzien sur le territoire.

Terme désignant le fait qu’un équipement ou qu’un service puisse fonctionner correctement avec d’autres équipements ou d’autres services de fabricants ou de marques différentes.

Dans le domaine de la téléphonie mobile, et afin de résorber les zones blanches*, l’itinérance consiste en l’installation par un seul opérateur* des antennes et équipements télécoms. Cet opérateur accueille ensuite sur son réseau les clients de ses concurrents. Voir : aménagement numérique du territoire*, mutualisation*, zone blanche*

Utilisé sur les réseaux qui servent de support à Internet, ce protocole permet de transmettre les données sous forme de paquets et de recomposer le message initial à l’arrivée. On parle également de commutation* de paquets*. Selon ce protocole, une adresse IP est une suite de chiffres attribuée à un ordinateur et permettant de le localiser physiquement.

Quatre lois sont actuellement primordiales pour l’encadrement du numérique : • La loi informatique et libertés de 1978 (voir Cnil*) complétée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements des données à caractère personnel. • La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), qui a notamment précisé les responsabilités des fournisseurs d’hébergement et accru les facultés d’intervention des collectivités territoriales en matière d’établissement de réseaux de communications électroniques en leur permettant d’établir et d’exploiter des réseaux de communications électroniques. Voir : aménagement numérique du territoire*, opérateurs de téléphonie mobile*, fracture numérique* • La loi du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi) Voir : droits d’auteur*, Digital rights management*. • La loi du 5 mars 2007 sur la modernisation de la diffusion audiovisuelle et la télévision, dite «loi télévision du futur», qui porte sur l’extension de la TNT*, l’extinction de l’analogique*, la Télévision mobile personnelle (TMP)* et la TVHD*.

Base de données sur les chaînes et les entreprises de la télévision. Lancée le 9 avril 2008 par la Commission européenne et l’Observatoire européen de l’audiovisuel, Mavise délivre des informations sur les chaînes accessibles dans l’Union européenne et les deux pays candidats (Croatie, Turquie). Plus de 2 500 sociétés et quelque 2 700 chaînes de télévision y sont déjà recensées ainsi qu’une centaine de distributeurs. Sur la toile : http://mavise.obs.coe.int /welcome

Ce terme est l’abréviation de «modulateur-démodulateur ». Il s’agit très concrètement d’un boîtier qui permet : - de convertir des données numériques en données analogiques, c’est la modulation (par exemple pour les transmettre sur le réseau Téléphonique RTC) ; - de convertir un signal analogique en signal numérique (démodulation).

Format permettant la compression* de données audio. Ce procédé permet de faire tenir environ 12 albums de musique sur un CD-ROM.

Norme internationale de compression* et de diffusion numérique. • Mpeg-1 était la première version de cette norme. Elle est exploitée sur certains supports procomme le CD Vidéo. Ont depuis été développées pour la télévision numérique les normes : - Mpeg-2, utilisée dans la diffusion de la télévision numérique par satellite, réseau, câble, etc. - Mpeg-4, qui est une évolution du format Mpeg-2 englobant les nouvelles applications multimédias tels que la radio numérique, le téléchargement, le streaming* sur Internet, l’ensemble des supports HD, etc.

Après compression*, plusieurs chaînes numériques sont regroupées dans un canal avant d’être diffusées sur un réseau d’émetteurs numériques. En France, il en existe six.

Dans le secteur de la téléphonie mobile, se dit d’une situation où plusieurs opérateurs* se partagent l’infrastructue ou le pylône d’un même site, chacun y installant ses propres antennes et équipement afin de desservir ses propres clients. Voir : aménagement numérique du territoire*, itinérance*, zone blanche*

Opération qui consiste à reprogrammer le même jour les émetteurs en fonction de nouvelles fréquences attribuées par le CSA*.

La définition de norme est essentielle dans le développement des réseaux et technologies numérique en permettant la communication des différents appareils (voir interopérabilité*). Jouent un rôle tout particulièrement essentiel les normes de compression* (voir MP3* et Mpeg*) et les normes de diffusion. A noter parmi ces dernières : • DAB (Digital audio broadcasting) : système de radiodiffusion numérique de données qui remplacera la bande FM. Il permet de transmettre à la fois des sons, des textes, des images, etc. Le DAB dont les premières transmissions datent de 1995, a été mis au point dans le cadre d’Eureka 147, programme européen de recherche et développement. • DVB (Digital video broadcasting) : norme de diffusion des télévisions numériques établies par un consortium européen regroupant des radiodiffuseurs, des industriels, des opérateurs, des administrations et des régulateurs. Les plus connues sont le DVB-C *pour le câble, le DVB-H* pour la TMP* et le DVB-T pour la TNT*.

• Au nombre de trois en France – Bouygues Telecom, Orange et SFR – les opérateurs de téléphonie mobile sont les prestataires qui, disposant d’une concession sur une partie du spectre de fréquence, mettent à disposition de leurs abonnés une infrastructure réseau permettant d’utiliser les services de téléphonie mobile. L’hypothèse d’autoriser la création d’un quatrième opérateur, afin notamment de stimuler la concurrence dans le secteur, fait débat, mais semble dans l’immédiat écartée par l’Elysée (Source : La Tribune du 7 avril 2008). • A ces trois opérateurs s’ajoutent les opérateurs mobiles virtuels (MVNO), eux ne disposant pas de concession, mais contractent l’achat d’un forfait avec Bouygues Telecom, Orange ou SFR et le revendent sous leur marque à leur client. Appartiennent à cette catégorie des MVNO : Auchan Telecom, Breizh Mobile, Carrefour Mobile, Debitel, M6 Mobile, NRJ Mobile, Ten Mobile, Universal Mobile, Virgin Mobile. • Opérateurs traditionnels et MVNO sont regroupés au sein d’un syndicat professionnel, l’Afom, qui entend notamment : « développer la connaissance du secteur de la téléphonie mobile, informer sur le déploiement des réseaux, l’environnement et la santé et promouvoir un développement citoyen et responsable du téléphone mobile dans la société. » (Source : www.afom.fr). Contact : AFOM 23, rue d’Artois 75008 Paris Téléphone : 01 56 88 60 00 Fax : 01 56 88 60 09 Sur la toile : www.afom.fr

Ordinateur de poche regroupant plusieurs fonctions bureautiques (agenda, carnet d’adresses, lecture de MP3*, traitement de texte, tableur, etc.). Avec la miniaturisation, la convergence numérique*, le développement de la téléphonie mobile, ces PDA peuvent désormais communiquer. Certains sont équipés pour être utilisés comme téléphones mobiles tandis que d’autres, associés à des dispositifs de géolocalisation tel que le GPS* (Global positionning system), peuvent avoir de multiples usages : cartographie, de navigation routière, etc. Dans un avion, il permettra de recevoir la TMP*.

Point de base d’une image qui sert à définir la qualité de l’image restituée sur un écran. Cette dernière dépend du nombre de pixels sur la ligne multiplié par le nombre de lignes horizontales.

Le terme podcast résulte de la contraction des termes Ipod (baladeur numérique Apple) et du mot anglais broadcast (diffusion). Mode de diffusion gratuit permettant le téléchargement de programmes audio ou vidéo d’un site Internet sur un ordinateur ou un baladeur. Il est également possible, par le biais de la technologie des flux RSS*, d’automatiser les téléchargements.

Service permettant à un client de changer d’opérateur mobile tout en gardant son numéro. En France métropolitaine, l’ensemble des opérateurs le propose depuis le 30 juin 2003. Préconisé par l’Arcep*, ce système est conforme avec la loi du 2 août 2005 et le décret du 27 janvier 2006 ; lesquels imposent la portabilité des numéros mobiles en moins de dix jours via un guichet unique. Sur la toile : Site du GIE de la portabilité : www.portabilite.org

Emission radio via un codage numérique. Le déploiement de la radio numérique devrait commencer au début de l’année 2009, pour remplacer, à terme, la radio analogique. Le CSA a lancé le 27 mars un premier appel à candidatures,qui doit aboutir à la diffusion de la radio numérique terrestre sur 19 grandes agglomérations, soit 30 % de la population. Un second appel à candidature doit intervenir, selon le CSA, avant la fin de l’année 2008. Le passage au numérique offrira aux auditeurs une meilleure qualité du son, la possibilité d’accéder aux stations de radio par leur nom, de visualiser les pochettes d’album des artistes, de visionner les titres de l’actualité ou encore d’utiliser le time shifting audio (mise en pause et reprise des flux). Le Gouvernement a retenu la norme DRM* pour les bandes aujourd’hui utilisées en modulation d’amplitude et la norme de diffusion T-DMB* pour les bandes III et L*. Sur la toile : Site de l’association de promotion de la radio numérique : www.radionumerique.org Site de la radio numérique DRM : http://www.drmfrance.com/

Lorsque les fréquences attribuées par le CSA*pour les radios et les chaînes de télévisions arrivent à échéance ou pour tenir compte de l’arrivée de nouvelles technologies, il est nécessaire de planifier à nouveau les fréquences pour les attribuer.

Réseau de transmission par ondes radio permettant de couvrir un territoire fractionné en zones indépendantes (cellules). Chacune d’elles utilise une bande de fréquences précise. La téléphonie mobile est basée sur ce type de réseau qui permet d’offrir de nombreuses communications en utilisant un minimum de fréquences.

Diffusion simultanée d’un même programme en analogique et en numérique sur deux fréquences différentes. Cela permet d’attendre que la diffusion numérique soit suffisamment développée pour arrêter l’analogique.

Ressource rare utilisée par toutes les applications sans fil qui permettent la transmission ou la réception d’informations.

Un document audio-vidéo – musique, émission ou film – diffusé en streaming peut être regardé ou écouté sur Internet, mais il n’est pas téléchageable et n’est donc pas stockable sur l’ordinateur.

La loi du 5 mars 2007 sur la télévision du futur prévoit que la diffusion analogique sera définitivement arrêtée d’ici le 30 novembre 2011 (switch off), date du passage au tout numérique (switch over). L’élaboration du processus de passage au tout numérique, qui sera décidé par le Premier Ministre, est en cours : une première étape vient d’être franchie avec la consultation relative à l’arrêt de l’analogique et au basculement vers le tout numérique que le Conseil supérieur de l’audiovisuel a lancée le 11 décembre 2007 et rendue publique le 16 avril 2008, simultanément à sa contribution au Premier ministre. Dans sa contribution, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a annoncé le lancement du processus d’arrêt de l’analogique par une première expérimentation dans une petite ville au premier semestre 2009. Le choix en sera fait, en accord avec la municipalité concernée, au sein de la liste de dix villes publiées par le GIP France Télévision Numérique, en charge de la gestion de l’arrêt de l’analogique. Le CSA préconise de lancer dès le second semestre 2009 l’extinction dans deux régions (Basse puis Haute Normandie), en commençant par les régions où l’equipement des foyers pour la réception numérique est le plus avancé. Compte tenu des enjeux pour la libération des fréquences du dividende numérique, la Commission du dividende numérique a également fait connaître sa position relative à l’arrêt de l’analogique et au passage au tout numérique. Dans ses premières recommandations au Premier Ministre du 31 mars 2008, elle propose de « coupler l’arrêt de la diffusion analogique avec la migration en une seule fois vers les fréquences du plan cible d’aménagement définitif des fréquences, qui devrait être fixé mi-2009 ». Elle souhaite également la réalisation « d’opérations- pilotes expérimentales d’extinction et de migration dans les meilleurs délais, dès 2009 ». D’autres pays européens conduisent ou ont conduit une réflexion similaire à celle qui se déroule actuellement en France. Ainsi, la Finlande a-telle réalisé son passage au tout numérique, arrêtant l’analogique en septembre 2007. Au moment de l’extinction, la couverture numérique des foyers était d’environ 95 % et leur taux d’équipement de 73 %. Le Royaume-Uni qui prévoit une bascule totale à fin 2012, a publié en 2005 son calendrier d’extinction région par région et a lancé sa première expérimentation grandeur réelle en octobre 2007 à Whitehaven. Le taux de dépendance à l’analogique hertzien y était à fin 2007 de 12 % (34 % pour la France). Voir : calendrier du numérique*, dividende numérique*, comité stratégique du numérique*

Système de radiodiffusion numérique permettant de fournir des services multimédias sur des récepteurs mobiles à des vitesses élevées (train, bus, etc.).

Avec le développement du numérique, les téléviseurs connaissent trois évolutions : - le développement des écrans plats (écrans à cristaux liquides, LCD, TFT etc.) Aujourd’hui, un téléviseur LCD coûte 770 euros environ contre 1 200 euros en 2004. - la capacité à recevoir la télévision numérique terrestre. Des adaptateurs existent pour les anciens modèles, tandis que les nouveaux disposent de l’équipement nécessaire. En 2008, 6 millions de téléviseurs numériques devraient être commercialisés en France contre 5,8 millions l’an dernier pour un chiffre d’affaires de 4,7 millions d’euros (+11% par rapport aux 4,2 millions réalisés en 2007) d’après les chiffres du cabinet d’étude GfK et du Simavelec. -le développement de téléviseurs capables de restituer une émission télévisée en haute définition. Cela dépend notamment de la qualité de l’écran. Un écran HD doit pouvoir recevoir un signal au format HD et l’afficher en HD. L’expression « compatible HD » désigne un téléviseur capable de recevoir des émissions en haute définition. Il existe différents labels définis par l’EICA (European information, communications and consumer electronics technology industry association) : • Full HD : téléviseurs capables de restituer la résolution maximale de la haute définition (1080 x 1920 pixels). • HD ready : téléviseurs d’une résolution supérieure ou égale à 1280 x 720 pixels. • HDTV : label affiché sur les lecteurs et enregistreur de disques HD pour indiquer qu’ils sont compatibles avec la haute définition.

La notion de haut débit est par nature évolutive. Le débit initial des premières connexion à Internet était de l’ordre de 24 Kb/ s, puis 56 Kb/s. A l’époque, le débit de 128 Kb/s offert par la technologie ADSL était considéré comme « haut débit ». Est aujourd’hui considéré comme très haut un débit de plusieurs Mb/s, tandis qu’à terme, le débit devrait se chiffrer en tera-octets. Derrière l’enjeu du très haut débit, nécessaire aussi bien au développement des services mobiles qu’à une généralisation de la haute définition*, se retrouve l’enjeu de l’allocation du dividende numérique*. C’est ainsi que pour Paul Champsaur, président de l’Arcep*, la mise en place du très haut débit passera tout d’abord par le réseau filaire (fibre optique*), pour lequel un consensus s’établit en faveur de la mutualisation du génie civil et du partage de la partie terminale des réseaux. Dans ce cadre, insiste Paul Champsaur, « les collectivités locales auront un rôle important à jouer pour créer les synergies nécessaires ». Mais pour le président de l’Arcep, ce réseau ne suffira pas et la mise en place du très haut débit, passera tout d’abord par le réseau filaire, pour lequel un consensus s’établit en faveur de la mutualisation du génie civil et du partage de la partie terminale des réseaux. Auditonné le 17 octobre 2007 par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, il poursuit : « la couverture du territoire en très haut débit mobile et nomade (10 M/s) exige la mise à disposition de nouvelles fréquences basses (inférieures à 1 GHz). Il n’existe pas d’alternative techniquement et économiquement viable, ni d’ailleurs acceptable en terme d’insertion des antennes dans le paysage ». Ce qui revient, pour le président de l’Arcep, à plaider l’affectation d’une partie du dividende numérique* au secteur des télécommunications. Sur la toile : h t t p : / / w w w . h a u t - debit.gouv.fr/

Technologie permettant au spectateur de recevoir des programmes de télévision numérique sur des terminaux mobiles la télévision (téléphone, baladeur, etc.). La TMP utilisera la norme européenne DBV-H*. Le CSA* a lancé un premier appel à candidatures en novembre 2007 pour 13 canaux privés. 36 dossiers ont été déposés. Trois canaux ont été réservés pour les chaînes du service public. Le CSA devrait délivrer les autorisations en juin 2008. La TMP existe déjà ou s’apprête à être lancée dans plusieurs pays européens, tels que l’Italie, la Finlande, l’Autriche, l’Allemagne et la Suisse). Son lancement commercial devrait intervenir à la fin de l’année 2008 en France.

Mode de diffusion terrestre de la télévision dans lequel les signaux video, audio et de données ont été numérisés pour être ordonnés dans un flux unique avant d’être modulés puis diffusés, c’està- dire transportés jusqu’aux télespectateurs via les ondes. Cette évolution technologique permet la diffusion de 18 chaînes gratuites et de 11 chaînes payantes. Dès lors, pour la TNT comme pour le haut débit ou la téléphonie mobile, se pose la question de la couverture du territoire. La diffusion de la TNT a débuté le 31 mars 2005. Près de 85 % de la population de métropole peut aujourd’hui recevoir la télévision numérique terrestre. Voir : aménagement numérique du territoire*, calendrier du numérique*, switch off, / switch over*

Norme de téléphonie mobile européenne dite de troisième génération (3G) permettant la transmission de vidéos, d’images et de sons.

Technique de diffusion interactive de contenus vidéo permettant à l’utilisateur de recevoir un programme vidéo au moment où il le désire. Fin 2007, 258 services de VOD opérationnels ont été recensés dans 24 pays européens contre 142 services recensés fin 2006. 74 % de ces services font l’objet d’une distribution via Internet, 26 % d’entre eux sont disponibles dans le cadre d’offres IPTV et 10 % dans le cadre d’offres de réseaux câblés. La diffusion des services VOD par satellite ou par le biais de la télévision numérique est minoritaire. Avec 32 services, la France est le pays qui héberge l’offre la plus importante. Viennent ensuite les Pays-Bas (30 services, l’Allemagne (26 services). (Source : chiffres extraits d’une étude réalisée par NPA Conseil pour la Direction du développement des médias (France) et l’Observation européen de l’audiovisuel).

Technologie adaptant Internet à des terminaux mobiles tels que les téléphones mobiles. Ce protocole de communication permet d’accéder à des documents circulant sur des réseaux sans fil.

Le Wi-fi permet de relier des ordinateurs portables, des ordinateurs personnels (PC), des assistants personnels (PDA) ou même des périphériques, à une liaison haut débit par l’intermédiaire d’une borne. Les échanges entre les machines et les bornes d’accès se font par ondes hertziennes.

d’importantes surfaces (plusieurs kilomètres autour de l’émetteur), le WiMAX est une technologie de transmission haut débit par voie hertzienne. Il permet de compléter la couverture ADSL en haut débit fixe puis mobile. Voir :aménagement numérique du territoire*, zone blanche*

Secteur géographique qui n’est pas desservi par un service de communication électronique (réseaux mobiles et réseaux haut débit fixes). Ces zones blanches se situent généralement sur des territoires ruraux. En matière de téléphonie mobile, Paul Champsaur a précisé, le 10 octobre dernier devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée, que l’Arcep* compte « poursuivre ses efforts avec l’ensemble des acteurs » pour résorber les zones blanches du haut débit et de la téléphonie mobile. Rappelant à cet égard que « l’Arcep n’était au départ pas favorable à l’itinérance* », il a toutefois souligné qu’elle ne s’opposerait pas « à cette solution si les opérateurs se mettent d’accord entre eux. En revanche, il est impossible de forcer les opérateurs à appliquer l’itinérance ». Voir : aménagement numérique du territoire*, fracture numérique*, itinérance*, mutualisation*, WiMAX*

En matière de téléphonie mobile les zones blanches se distinguent des zones grises dans lesquelles seuls un ou deux opérateurs de téléphonie mobile* sont présents. Voir : fracture numérique*, aménagement numérique du territoire*, opérateurs de téléphonie mobile*