Le projet de décision de l'ARCEP concernant la régulation du marché de la diffusion hertzienne terrestre a été rendu public par l'Autorité. TDF considère que le renforcement de la régulation de la TNT est injustifié et paradoxal.

TDF rappelle que le marché de la diffusion de la TNT est aujourd'hui un marché dont le caractère concurrentiel est garanti par sa structure même. En France, et contrairement à ce qui s'observe dans le reste de l'Europe, la concurrence est en effet organisée site à site et la durée des contrats de diffusion n'est que de 5 ans (contre 15 ans en moyenne dans les autres pays). Cette structure de marché se traduit par l'existence d'une concurrence forte (4 acteurs agissant sur le marché : TDF, Towercast, Onecast et Itas) et des parts de marché en diffusion significatives gagnées par les opérateurs concurrents de TDF (autour de 25 %), en constante croissance et qui plus est fortement volatiles (part de marché confiée par un opérateur de mux aux opérateurs concurrents ayant atteint jusqu'à 94 % de la diffusion d'une phase).

De plus, les prix de diffusion en France sont parmi les plus bas d'Europe.

Par ailleurs, TDF considère que la dynamique d'évolution des modes de distribution de la TV n'est pas prise en compte. Dans les prochaines années, le marché de la diffusion hertzienne terrestre sera un marché en décroissance qui passera d'environ 400 millions d'euros à 200 millions d'euros en raison de l'arrêt de l'analogique, mettant ainsi l'entreprise sous une forte pression économique. Cette évolution permettra aux chaînes historiques de bénéficier de coûts de diffusion fortement réduits et aux nouveaux entrants de bénéficier d'une initialisation massive. De plus, la plate forme hertzienne numérique est elle-même en concurrence avec d'autres plates formes numériques, également très dynamiques (câble, satellite, ADSL), qui donnent un large choix aux téléspectateurs.

Enfin, concernant le marché de la Radio numérique terrestre, TDF approuve la décision de l'ARCEP qui n'envisage plus de réguler un marché qui n'est pas encore lancé.